J.O. 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 20 août 2007 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine
NOR : MCCB0756351A
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine, modifié par le décret no 2001-1236 du 21 décembre 2001 ;
Vu le décret no 2007-1245 D du 20 août 2007 modifiant le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs généraux du patrimoine est fixé comme suit :=============================================
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JO no 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
=============================================Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine est fixé comme suit :=============================================
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JO no 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
=============================================Article 3
Les deux échelons provisoires prévus à l'article 18 du décret du 20 août 2007 susvisé sont dotés des indices bruts suivants :=============================================
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JO no 193 du 22/08/2007 texte numéro 77
=============================================Article 4
L'arrêté du 16 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine est abrogé.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth